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12 avril 2009
Financement de la gendarmerie : un autre son de cloche !

   .......Philippe Chrétien, ancien maire adjoint de la municipalité précédente, a tenu à réagir à mon compte rendu de la séance d'examen du budget primitif 2009 de la commune de Clerval. Il m'adresse un courrier assez "carabiné". C'est surtout la présentation du financement de la gendarmerie qui pose problème. Il est vrai que je l'ai résumée en 3 petites phrases, alors que cela aurait nécessité un plus long développement. Voilà ce que j'avais écrit, sans penser que cela ferait surgir une polémique : "Une somme de 142.000 € sera remboursée cette année sur l'emprunt de 2.163.000 € contracté en 2007 par la commune pour financer la construction de la nouvelle gendarmerie. La location de ces bâtiments rapporte 72.000 € par an. Ce n'est qu'en 2038 que la commune aura achevé de payer sa gendarmerie."

Philippe Chrétien répond : "Il ne s'agit pas d'un emprunt mais d'un crédit-bail. Au terme de 30 ans, la commune sera propriétaire des bâtiments.
La différence entre le loyer et le remboursement : environ 70.000 euros annuellement peut être subventionnée, à hauteur de 25 % , par le Conseil Général...
". Il s'interroge : " La municipalité actuelle a-t-elle demandé cette subvention ? ... et pourquoi ne pas avoir transféré la charge de ce remboursement à la communauté de communes nouvellement créée ? L'action de la gendarmerie s'étendant à l'ensemble du territoire et ne se limitant pas à Clerval."

Il continue : " D'autre part, il convient d'ajouter au chapitre recette, la vente de l'ex-gendarmerie : 400.000 euros.
A titre de comparaison, la cotisation de Clerval au SDIS (service départemental des pompiers) s'élève à 35.000 euros annuellement : cotisation à fonds perdu, Clerval ne sera jamais propriétaire de rien ! Cette cotisation croît fortement chaque année...
" Il met ensuite en parallèle le financement par la municipalité précédente de la défense d'un service public comme la gendarmerie, et certaines dépenses actuelles.

Il ajoute "... la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie de la rue des Hussards apportera 7 nouveaux logements disponibles à Clerval, donc 7 taxes d'habitation et une taxe de foncier bâti..."

Au sujet de la gestion des deniers communaux par la municipalité précédente, Philippe Chrétien conclut : "il suffit de rappeler que l'annuité d'emprunt a été divisée par cinq entre 2001 et 2008, tout en diminuant les impôts, et en menant à bien une foule de projets..."

Texte de Gérard Blanc

 
 

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